Mentions légales

Éditeur du site

Ce site est édité par Chafik Ismail, entrepreneur individuel, immatriculé au Registre national des entreprises sous le numéro SIREN 941 805 327 (SIRET du siège : 941 805 327 00017), dont le siège est situé 15 Traverse de la Voie Romaine, 30260 Liouc, France.

Directeur de la publication : Chafik Ismail. Pour nous contacter, utilisez l'adresse électronique indiquée sur la page de contact du site.

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 650 California St, San Francisco, CA 94108, États-Unis (vercel.com).

Nature du service

Ma Plateforme Facturation est un comparateur indépendant et un service d'information et d'aide au choix d'une plateforme agréée de facturation électronique. Ce site n'est pas une plateforme agréée au sens de l'article 289 bis du Code général des impôts, n'est pas un opérateur de dématérialisation, et n'a aucun lien avec l'administration fiscale. Les informations réglementaires publiées proviennent des publications officielles de la Direction générale des Finances publiques (impots.gouv.fr) et sont fournies à titre d'information : elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable personnalisé.

Liens et rémunération

La liste des plateformes agréées publiée sur ce site reprend intégralement la liste officielle de la DGFiP, sans contrepartie financière des opérateurs listés. Si des partenariats commerciaux de mise en relation venaient à exister, ils seraient signalés comme tels sur les pages concernées et décrits dans une page de transparence dédiée.

Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes, sa charte graphique et son moteur de diagnostic sont protégés par le droit d'auteur. Les données publiques reproduites (liste des plateformes agréées, règles fiscales) demeurent la propriété de leurs sources officielles respectives.

Données personnelles

Le détail de nos traitements est décrit dans la politique de confidentialité.